QR code de chantier : ce que le décret autorise vraiment

Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 a modifié le deuxième alinéa de l’article R. 8221-1 du code du travail. On lit souvent qu’il « impose un QR code » : le texte dit autre chose.

Le texte, mot pour mot

« Les informations mentionnées au premier alinéa peuvent également être affichées de manière synthétique sous la forme d’un code bi-dimensionnel visible depuis la voie publique, gratuit pour toute personne appelée à le consulter et généré par un dispositif numérique sécurisé. »

« Peuvent également » : c’est une faculté offerte à l’entreprise, une seconde manière d’afficher les mêmes informations, nom, raison ou dénomination sociale, adresse. Personne n’est tenu d’ajouter un code.

Trois conditions, et elles comptent

• Visible depuis la voie publique : un code collé à l’intérieur du chantier ne remplit pas la condition.
• Gratuit pour toute personne appelée à le consulter : pas de compte à créer, pas de page payante derrière.
• Généré par un dispositif numérique sécurisé : le code doit renvoyer vers des données tenues à jour, pas vers un fichier improvisé.

Ce qu’on en fait, concrètement

Un code posé à côté du nom et de l’adresse ne retire rien et peut servir : il abrège la lecture pour un contrôle, et il donne au passant un moyen de vous joindre. Une précaution technique, en revanche, ne se discute pas : un code imprimé sur un fond sombre ne se scanne pas. Il lui faut une réserve claire.

Cet article cite le décret et l’article R. 8221-1 ; il ne s’y substitue pas.