Nom, raison sociale, adresse : ce que R. 8221-1 impose

Deux panneaux, deux codes. Celui du permis de construire relève du code de l’urbanisme et parle du projet. Celui de l’entreprise relève du code du travail et dit qui intervient.

Ce que le texte demande

L’article R. 8221-1 du code du travail impose à l’entrepreneur qui intervient sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire d’y afficher son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse, pendant la durée de l’affichage du permis.

L’objectif est explicite : permettre d’identifier qui travaille sur le chantier, et rendre le travail dissimulé plus difficile.

Lisible depuis la voie publique

La condition tient en trois mots, et c’est la seule qu’un contrôle vérifie sur place. Un bloc d’identification en bas d’un panneau, sur deux ou trois lignes, à une taille qui se lit à trois mètres, suffit à la remplir, encore faut-il qu’il soit orienté vers la rue et non vers l’intérieur du chantier.

Depuis le décret du 9 juin 2023, ces mêmes informations peuvent aussi être affichées sous la forme d’un code à deux dimensions. C’est une possibilité supplémentaire, pas un remplacement imposé.

Cet article cite l’article R. 8221-1 ; il ne le remplace pas.