Le journal
Ce qu’il faut savoir
avant d’imprimer
Des articles courts, écrits par ceux qui fabriquent les panneaux. Chaque texte réglementaire cite son article ; aucun ne remplace la lecture de l’original.
Urbanisme
Recours des tiers : ce que la loi du 26 novembre 2025 a changé
Le recours gracieux doit désormais être formé en un mois, et il ne repousse plus le délai contentieux. Le compte à rebours, lui, ne démarre toujours qu’à l’affichage du panneau.
« Un client m’a appelé le jour où son voisin a attaqué son permis. On a relu la loi ensemble ; voilà ce qu’elle dit depuis novembre. »
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Obligations
QR code de chantier : ce que le décret autorise vraiment
On nous demande souvent si le QR sur le panneau « compte » pour l’identification. Le décret répond, article par article.
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Risque
Affichage interrompu : le permis reste attaquable
Un panneau tombé pendant trois semaines, et le compte à rebours repart de zéro : c’est arrivé à un maçon de Meaux.
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Obligations
Nom, raison sociale, adresse : ce que R. 8221-1 impose
Contravention de 5ᵉ classe pour un panneau sans adresse : la règle tient en un article, on l’explique en deux minutes.