Le format et la durée
Un panneau rectangulaire de plus de 80 cm de côté, posé dès la notification de l’arrêté (ou l’acquisition du permis tacite), lisible de la voie publique pendant toute la durée du chantier (R424-15, A424-18).
Panneau de permis · le plus commandé
Le panneau de permis de construire, tel que la loi le demande.
Vous tapez les mentions de votre arrêté, le panneau se compose tout seul : hiérarchie, corps des lettres, bloc de recours mot pour mot. Vous le voyez en 3D, vous le recevez chez vous, ou vous prenez le fichier pour votre imprimeur.
dès 49 € TTC livré · 19 € le fichier PDF seul
Composer mon panneau de permisVoir tous les prix →
- 80 × 120 cm, le format légal
- Alvéolaire 3 ou 5 mm, œillets sertis
- Livraison incluse, France métropolitaine
Ce que la loi impose
Trois articles, un panneau.
Les mentions
- Bénéficiaire
- Architecte auteur du projet
- Date de délivrance
- Numéro du permis
- Surface de plancher autorisée
- Hauteur par rapport au sol naturel
- Nombre maximum de lots
- Nombre total d’emplacements
- Emplacements réservés aux HLL
- Surface des bâtiments à démolir
- Superficie du terrain
- Mairie où le dossier peut être consulté
La nature du projet (construction, lotissement, camping ou parc résidentiel de loisirs, démolition, aménagement) commande les mentions conditionnelles : le configurateur ne demande que celles qui s’appliquent.
Le bloc de recours
Le texte sur les droits de recours des tiers et la mention de l’affichage en mairie, imprimés tels quels. C’est ce bloc qui fait courir le délai de deux mois ; il ne se résume pas, il se recopie.
Nous informons, nous ne faisons pas de conseil juridique : les textes cités restent la référence.
Le prix
Composé, imprimé, livré au délai que vous choisissez.
Éco
49 €
11 jours ouvrés, livraison incluse
Le prix le plus bas, pour un chantier qui a le temps.
Le plus choisi
Standard
59 €
7 jours ouvrés, livraison incluse
Le plus choisi : une semaine, prix juste.
Express
75 €
3 jours ouvrés, livraison incluse
Quand le chantier démarre lundi.
Option 5 mm : + 20 € (plus rigide, longue durée) · Fichier PDF seul : 19 €, prêt dès le paiement. Prix TTC, HT écrit à côté au moment de commander.
Comment ça se passe
- Vous tapez les mentions. Le panneau se compose à mesure ; le contrôle nomme ce qui manque et prévient si une mention se lirait mal depuis la rue.
- Vous choisissez le délai, l’épaisseur, le panneau livré ou le fichier seul. Le prix se recalcule à chaque choix, depuis la grille.
- Vous commandez. Livré, prêt à poser sur piquets ou sur clôture (colliers fournis) ; le fichier reste dans votre compte, à réimprimer à l’identique.
Questions
Ce qu’on nous demande.
La loi impose un panneau de plus de 80 cm, pas un 80 × 120 ?
« L’affichage sur le terrain du permis de construire, d’aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l’affichage de la déclaration préalable, prévu par l’article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. » Article A424-15
Le 80 × 120 cm est le format d’usage : il dépasse 80 cm sur ses deux côtés et laisse la place aux mentions en corps lisible. Un panneau plus petit qu’exigé, c’est un affichage contestable.
Combien de temps le panneau reste en place ?
L’affichage commence dès la notification de l’arrêté, ou dès l’acquisition du permis tacite, et dure toute la durée du chantier (R424-15). Le panneau reste lisible depuis la voie publique ou depuis les espaces ouverts au public pendant tout ce temps (A424-18). D’où l’alvéolaire, les œillets sertis, et l’option 5 mm pour les chantiers longs ou exposés au vent.
Le constat de commissaire de justice, c’est obligatoire ?
Prouver l’affichage revient au bénéficiaire. Le Conseil d’État a jugé le 10 mars 2025 (n° 472387) que des photographies prises par le bénéficiaire lui-même ne suffisent pas à établir la continuité de l’affichage. La pratique courante est le constat de commissaire de justice, avec des passages répartis sur les deux mois : un au début, un au milieu, un à la fin. Les tarifs sont libres.
Cordoir imprime le panneau. Le constat se commande auprès d’un commissaire de justice, ce n’est pas une prestation que nous vendons.
Le journal suit la réglementation : recours, affichage, contrôle.