Affichage interrompu : le permis reste attaquable

C’est le point que la plupart des maîtres d’ouvrage découvrent trop tard : l’affichage n’est pas une formalité de plus, c’est ce qui déclenche le délai au terme duquel le permis devient inattaquable.

Continu, et pendant deux mois

L’article R. 600-2 du code de l’urbanisme fait courir le délai de recours des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain. Le mot qui compte est « continue » : un panneau tombé pendant trois semaines, c’est une période qui recommence.

Panneau absent, masqué par la végétation, illisible, incomplet ou retiré trop tôt : le délai ne court pas, et le permis reste contestable.

Ce qui rend un affichage inattaquable

• Un panneau rectangulaire d’au moins 80 centimètres de côté, visible depuis la voie publique.
• Toutes les mentions du formulaire réglementaire, y compris le bloc rappelant le droit de recours.
• Une pose continue, vérifiée : beaucoup de bénéficiaires font constater l’affichage par un commissaire de justice, en plusieurs passages.

Le constat n’est pas obligatoire, mais c’est la preuve la plus simple à produire le jour où quelqu’un soutient que le panneau n’était pas là.

Cet article résume ; les textes cités restent la référence.