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PERMIS DE CONSTRUIRE, panneau d’affichage 80 × 120 cm PERMIS DE CONSTRUIRE BÉNÉFICIAIRE ARCHITECTE AUTEUR DU PROJET DATE DE DÉLIVRANCE NUMÉRO DU PERMIS NATURE DU PROJET Construction SURFACE DE PLANCHER AUTORISÉE HAUTEUR PAR RAPPORT AU SOL NATUREL SUPERFICIE DU TERRAIN MAIRIE OÙ LE DOSSIER PEUT ÊTRE CONSULTÉ Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme). Cordoir

Panneau de permis 80 × 120 cm

  • PERMIS DE CONSTRUIRE · construction
  • Le bloc de recours (A424-17) est imprimé tel quel, mot pour mot.

1 Le projet

Renseigné, le panneau se compose tout seul depuis votre arrêté ; vierge, vous le remplissez au marqueur.

2 Les mentions

L’article A424-16 : ce que la nature du projet demande en plus. Le bloc de recours (A424-17) est imprimé tel quel.

Les mentions de l’article A424-16

Pour un projet de type « construction », le texte demande aussi :

Votre prix

Panneau 3 mm, Express, l’unité × 25
41,50 €
Total TTC
1 037,50 €
dont HT
864,58 €

Livraison incluse en France métropolitaine, estimée autour du mercredi 14 octobre 2026.

8 mentions vides : bénéficiaire, architecte auteur du projet, date de délivrance, numéro du permis, surface de plancher autorisée, hauteur de la construction, superficie du terrain, adresse de la mairie.

Obligatoire pendant toute la durée du chantier ; le délai de recours court à partir de son affichage. Nous informons, nous ne faisons pas de conseil juridique.

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